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Directeur de la publication : Loïc Martin-Cocher
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Par conséquent, aucune transmission à d’autres tiers ne sera réalisée par le responsable de traitement et lesdites données ne feront l’objet d’aucun autre traitement ou finalité que ceux consentis.
D’une manière générale, les données personnelles ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci sont collectées, et elles seront détruites par COTSOL et par ses sociétés adhérentes après une période maximum de 24 mois à compter de la collecte.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :
– le droit à l’information via les présentes mentions légales qui fournissent toutes les informations utiles sur l’utilisation des données et les droits des personnes.
– le droit d’accès qui attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d’interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
– le droit de rectification permettant de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
– le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) qui octroie à la personne le droit d’obtenir du responsable de traitement l’effacement de ses données à caractère personnel.
– le droit à la limitation qui permet d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un laps de temps défini.
– le droit d’opposition qui octroie à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
– Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
L’utilisateur pourra exercer l’ensemble de ses droits en s’adressant directement au Responsable de traitement par l’un des moyens suivants :
- Par mail (en joignant à sa demande le scan d’une pièce d’identité) : contact@credosol.nc
- Par courrier signé accompagné de la copie du titre d’identité à l’adresse suivante :
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Le Responsable de traitement s’engage à traiter la demande de l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à réception de la demande.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
- Sur le site internet de la CNIL :
- Dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
- Dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« .
- Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX.
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